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E.P.S

La sécurité défi planétaire du 21ème siècle

Protection des Navires

Le projet de loi n° 1674/2014 à l'origine de la loi n° 2014-742 du 1/07/2014 relative aux activités privées de protection des navires débute ainsi :

La piraterie maritime constitue aujourd’hui une menace majeure sur le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements. Si le phénomène connaît un recul apparent dans l’Océan indien, il tend, en revanche, à s’accentuer dans le golfe de Guinée, où les attaques sont souvent plus violentes. 

Au total, et toutes zones géographiques confondues, plus de 200 attaques ont été recensées depuis le début de l’année 2013 par le Bureau maritime international (BMI). Ce phénomène a des conséquences économiques lourdes pour les armateurs, évaluées entre 7 et 12 milliards de dollars chaque année. La moitié de ces coûts peut être imputé aux dépenses de carburant dues à l’accélération de la vitesse de transit dans les zones à risque auquel il faut ajouter les coûts liés aux assurances, les dépenses de sécurité ainsi que les primes aux équipages. 

Outre la prévention des atteintes physiques et psychologiques aux marins, assurer la sécurité du transport maritime revêt donc un enjeu économique considérable pour les armateurs, dont les navires transitent ou opèrent régulièrement dans ces zones à haut risque. 

Des mesures permettent d’ores et déjà de prévenir efficacement les attaques et d’y faire face en partie. Elles comprennent notamment le signalement volontaire de la présence du navire dans une zone à risque auprès de centres dédiés par les autorités publiques, la mise en place de mesures passives et non létales de nature à faire obstacle à la prise du navire (conformément aux « Best Management Practices » recommandées par l’Organisation maritime internationale) ou encore la mise en œuvre de procédure d’analyse de risque approprié au navire et au voyage considéré. 

La protection armée complète ces mesures dans les zones à risques particulièrement aiguës ou lorsque les caractéristiques des navires les rendent particulièrement vulnérables. La préoccupation du Gouvernement face à ce fléau se traduit notamment par l’engagement de forces navales dans les opérations conduites à l’initiative de l’Union européenne ou sous l’égide de l’OTAN, ainsi que par la mise à disposition d’équipes de protection embarquées de la Marine nationale pour assurer la protection des intérêts français dans ces zones. 

Le déploiement de ces équipes, dont l’efficacité et la qualité sont largement saluées par les armateurs, présente toutefois des contraintes d’ordre logistique ou diplomatique qui ne sont pas toujours compatibles avec les délais commerciaux très contraints des professionnels, ce qui ne permet pas de garantir de manière certaine la protection de l’ensemble des navires français. L’État répond ainsi favorablement à environ 70 % de la trentaine de demandes reçues chaque année. 

Les entreprises privées de protection des navires, compte tenu d’un prépositionnement plus important, pourraient se montrer plus réactives. On estime, par ailleurs, qu’eu égard aux contraintes logistiques liées au déploiement des équipes de protection embarquées de la Marine nationale, le nombre de demandes formulées par les armateurs n’est pas représentatif du besoin total en protection armée. Cette fraction de demandes auxquelles l’État ne peut donner satisfaction conduit à proposer la mise en place d’un cadre légal autorisant et encadrant le recours à des services de protection privée des navires.

LOI n° 2014-742 du 1/07/2014 relative aux activités privées de protection des navires  

Executive Protection Services est à votre disposition par sa filiale CFI GROUP implantée à Mayotte dans l'Océan Indien pour élaborer avec vous la statégie adaptée à votre cas et mettre en place la sécurité qui convient.

La filiale CFI-GROUP, opérationnelle dès le 3ème trimestre 2015, va pouvoir fournir des prestations embarquées armées au profit d'armateurs. 

Les personnels de CFI-GROUP (anciens commandos marine), bénéficieront en plus du SSO d’une formation maison d’instructeurs russes et français, pouvant ainsi offrir des prestations dans le domaine de la sûreté maritime, aussi bien dans l’océan indien que dans le golfe de Guinée puisque le principal client de CFI-GROUP basé en Afrique du Sud et en Côte d’Ivoire, opère dans ces deux zones.

Un complément opérationnel, les équipes de protection embarquées (EPE)

Dans ce contexte, l’utilité des équipes de protection embarquées sur les navires à protéger (EPE) revêt deux aspects. Au-delà d’une efficacité opérationnelle qui fait aujourd’hui consensus, elles sont le complément indispensable à la crédibilité de la dissuasion contre les pirates : elles s’inscrivent dans une logique d’anticipation qui permet «d’embarquer» la fonction de légitime défense.  

Le rôle des EPE est donc d’éviter l’approche du navire par des pirates, par l’usage de tirs de sommation, d’arrêt ou si nécessaire au but, dans le cadre de règles d’engagement spécifiquement reçues pour ces missions. Leur mise en place est faite dans le cadre de conventions impliquant l’armateur, les Etats concernés et l’Etat du pavillon.


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Les actes de piraterie imposent une protection efficace et adaptée. EPS avec sa filiale CFI-GROUP est engagé dans ce type d'actions armées.


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